Jusletter

Invalidation des reproches adressés à l'Office fédéral des migrations

Le Tribunal administratif fédéral confirme des décisions de non-entrée en matière prononcées par l'Office fédéral des migrations

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Invalidation des reproches adressés à l'Office fédéral des migrations, in : Jusletter 13 août 2007
Le Tribunal administratif fédéral a rendu publics deux arrêts dans lesquels il confirme les décisions de non-entrée en matière de l'ODM, rejetant deux recours qui s'y rapportent. Dans ces deux arrêts, il conclut à la conformité au droit international public des motifs de non-entrée en matière et du délai de recours imparti.
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