La CFB met en consultation le projet de révision partielle de son ordonnance sur les bourses
La CFB a modifié et adapté à la pratique son ordonnance sur les bourses (OBVM-CFB) dans le cadre d’une révision urgente. Les adaptations planifiées concernent les droits d’échange, d’acquisition et d’aliénation (art. 13), le cours de bourse ainsi que le prix de l’acquisition préalable (art. 37 et 38).
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire