Jusletter

La décision du Conseil fédéral prise en 1998 concernant la durée de validité limitée pour l'autorisation d'exploitation de la centrale nucléaire de Muhleberg n'est pas simplement nulle. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) doit cependant vérifier, dans le sens d'une reconsidération, si la durée de validité limitée doit être levée. C'est la conclusion d'un récent arrêt du Tribunal administratif fédéral. (trad. cli)