Jusletter

Gewinnherausgabe an Medienopfer

Voraussetzung ist eine «persönlichkeitsrechtliche Gratwanderung»

  • Auteur-e: fel.
  • Domaines juridiques: Droit des médias
  • Proposition de citation: fel., Gewinnherausgabe an Medienopfer, in : Jusletter 19 mars 2007
Lors de la restitution du gain à la victime, il n'est pas déterminant que la publication portant atteinte aux droits de la personnalité ait permis une augmentation du tirage le jour en question. Il est bien plus décisif de savoir si l'entreprise de médias compte sur une augmentation à long terme du nombre de lecteurs en jouant sur la corde raide des droits de la personnalité. (trad. cli)

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