Verwertung Miteigentümeranteil aufgrund gerichtlicher Anordnung
Cet article traite la question de savoir ce qu'il advient d'une part de copropriété lorsque la copropriété prend fin par une décision de justice et est mise aux enchères en vue sa réalisation. Faut-il appliquer les dispositions sur la vente aux enchères privée ou plutôt celles sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)? L'exécution forcée dans les procédures de faillite ou de réalisation du gage n'est expressément pas traitée. (trad. cli)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Allgemeines zum Miteigentum
- 2. Freiwillige öffentliche Versteigerung und private Versteigerung
- 3. Freiwillige Versteigerung – Zwangsversteigerung
- 4. Gerichtlich angeordnete Versteigerungen eines Miteigentumsanteils
- 5. Versteigerung eines Miteigentumsanteils auf Anordnung des Richters nach VZG
- Erstes Beispiel – Miteigentümeranteil ist pfandbelastet
- Zweites Beispiel – die Liegenschaft ist pfandbelastet
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