CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, janvier 2017, Vol. 67.
Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.
Une liste des équipes de rédaction organisée par domaines se trouve ici.
Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier.
Droit des contrats
Ewa Szczogiel / Markus Vischer, Wuchertatbestand im Straf- und im Zivilrecht
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 6B_895/2015 du 29 septembre 2016, destiné à publication
Publié le 31 janvier 2017
Publié le 31 janvier 2017
Linda Bieri / Markus Vischer, Sachmängel und Gefahrübergang beim Kauf von Stockwerkeigentum
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_383/2016 du 22 septembre 2016
Publié le 31 janvier 2017
Publié le 31 janvier 2017
Droit des étrangers
Marc Busslinger, Kindesanhörung und konkrete Abklärung im Heimatland
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_182/2016 du 11 novembre 2016
Publié le 9 janvier 2017
Publié le 9 janvier 2017
Droit des successions
Gian Sandro Genna, Abtretung eines Vorausvermächtnisses an eine Miterbin
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_37/2016 du 12 septembre 2016
Publié le 30 janvier 2017
Publié le 30 janvier 2017
Delphine Pannatier Kessler, Bénéfice d'inventaire / Clôture et délai de contestation / art. 583 CC
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_392/2016 du 1 novembre 2016
Publié le 30 janvier 2017
Publié le 30 janvier 2017
Droit du Travail
Rene Hirsiger, Marktbeobachtung durch die tripartiten Kommissionen
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_265/2016 du 23 mai 2016
Publié le 23 janvier 2017
Publié le 23 janvier 2017
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 9C_453/2016 du 21 novembre 2016, destiné à publication
Publié le 23 janvier 2017
Publié le 23 janvier 2017
Droit fiscal
Peter von Burg, Steuerpflicht einer liechtensteinischen Gesellschaft aufgrund tatsächlicher Verwaltung
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_483/2016 du 11 novembre 2016
Publié le 13 janvier 2017
Publié le 13 janvier 2017
Les blogs suivantes ont été publiées durant le mois dernier.
Droit administratif
Camilla Jacquemoud, Le coefficient d'adaptation pour les procédés de production utilisant des combustibles et de l'électricité (Ordonnance sur le CO2)
Droit des cartels
David Vasella, Patentrecht; neuheitsschädliche Veröffentlichung; hier keine Geheimhaltungspflicht nach den Umständen
David Vasella, Facebook Schweiz ist nicht «Inhaberin» von Facebook-Nutzerdaten und damit nicht zur Herausgabe zu verpflichten
Droit des successions
Tobias Sievert, La compatibilité d'un certificat d'héritier égyptien avec l'ordre public suisse (art. 27 al. 1 LDIP)
Droit pénal
Julien Francey, Le remplacement d'une peine par une mesure (art. 63b al. 5 CP)
LP