Per§onalia

Départ à la retraite de Madame la Présidente du Tribunal fédéral Martha Niquille à la fin de l'année et démission de Monsieur le Juge fédéral Luca Marazzi

Madame la Présidente du Tribunal fédéral Martha Niquille, qui atteint la limite d'âge légale, quittera le Tribunal fédéral à la fin de cette année. Monsieur le Juge fédéral Luca Marazzi démissionne de ses fonctions avec effet à fin 2022.

Madame Martha Niquille a pris ses fonctions de Juge fédérale en 2009. De 2009 à 2012, elle a été membre de la première Cour de droit social du Tribunal fédéral à Lucerne et, depuis 2013, de la première Cour de droit civil à Lausanne. Vice-présidente du Tribunal fédéral de 2017 à 2020, elle est depuis 2021 la première femme à en assumer la présidence. Dans ces fonctions, elle siège en outre depuis 2017 à la Commission administrative du Tribunal fédéral, dont elle était déjà membre en 2011 et 2012. Madame la Présidente du Tribunal fédéral Niquille quittera le Tribunal fédéral à la fin de l'année, après avoir atteint la limite d'âge légale de 68 ans.

Monsieur le Juge fédéral Luca Marazzi a pris ses fonctions en 2003. Il est depuis lors membre de la deuxième Cour de droit civil (deuxième « Cour civile » jusqu'en 2006). Depuis 2003, il a également été membre de la Chambre d'accusation jusqu'à sa suppression en mars 2004 et, en 2005 et 2006, de la Chambre des poursuites et faillites. Depuis 2015, il siège à la Commission interne de recours du Tribunal fédéral, qu'il préside depuis 2019. Depuis cette même année, il représente la Suisse au sein du Conseil Consultatif des Juges Européens (CCJE) auprès du Conseil de l'Europe.
Monsieur le Juge fédéral Marazzi a décidé de démissionner de ses fonctions pour la fin de l'année.

Les successeurs de Madame la Présidente du Tribunal fédéral Niquille, en tant que juge, et de Monsieur le Juge fédéral Marazzi seront élus par l'Assemblée fédérale le 28 septembre 2022. 

 

Source : communiqué de presse du Tribunal fédéral du 20 septembre 2022