Justice - Justiz - Giustizia

Du traitement des affaires dans un délai raisonnable

  • Autor/Autorin: Jacques Bühler
  • Zitiervorschlag: Jacques Bühler, Du traitement des affaires dans un délai raisonnable, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2009/1

Table des matières

  • 1. La notion de délai raisonnable
  • 2. Les outils de mesure du temps judiciaire
  • 3. Les statistiques élémentaires requises de chaque tribunal