Justice - Justiz - Giustizia

Du traitement des affaires dans un délai raisonnable

  • Auteur-e: Jacques Bühler
  • Proposition de citation: Jacques Bühler, Du traitement des affaires dans un délai raisonnable, in : «Justice - Justiz - Giustizia» 2009/1

Table des matières

  • 1. La notion de délai raisonnable
  • 2. Les outils de mesure du temps judiciaire
  • 3. Les statistiques élémentaires requises de chaque tribunal