Ecocide : défis et perspectives en droit international pénal
Nach der historischen Abstimmung des Europäischen Parlaments am 27. Februar 2024, die die Revision der EU-Richtlinie zur Umweltkriminalität festschrieb, befasst sich der vorliegende Beitrag mit den Versuchen, den Ökozid im internationalen Strafrecht als Straftatbestand zu verankern. Die Autorin stellt zunächst die Möglichkeiten der Aufnahme einer neuen Norm in das bestehende Recht dar (I), um dann innovative Lösungen zur Erweiterung der Auslegung von Kernverbrechen vorzuschlagen (II). (xf)
Table des matières
- Introduction
- I. L’écocide : un concept controversé qui ne date pas d’hier
- 1. L’évolution historique mouvementée de la notion d’écocide et les tentatives de sa reconnaissance dans le droit international pénal
- 2. La notion d’écocide : un concept encore en construction
- II. L’incorporation du crime d’écocide dans le droit international pénal : une proposition doctrinale en vogue
- 1. L’incorporation dans le Statut de Rome en tant que 5e crime contre la paix : une idée qui ne date pas d’hier
- 2. L’incorporation dans une Convention internationale sur l’écocide : une meilleure solution ?
- III. L’élargissement de la définition des core crimes : une interprétation limitée par le principe de légalité
- 1. Le Statut de Rome : une interprétation stricte, mais constructive
- 2. Le génocide : la destruction physique d’un groupe par la destruction de son lieu de vie
- 3. Le crime contre l’humanité : une définition ouverte pouvant inclure l’écocide
- 4. Le crime de guerre : une disposition sur l’écocide très limitée
- 5. Le crime d’agression : vers la reconnaissance de la Nature comme sujet de droit international ?
- Conclusion
- Annexe
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