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Table des matières

• I. Introduction
• II. Le droit de préemption en général
• 1. La notion de droit de préemption
• 2. La nature juridique du droit de préemption
• 3. Les différents types de droits de préemption
• a. Les types de droits de préemption conventionnels
• b. Les types de droits de préemption légaux
• aa. Les droits de préemption du Code civil
• bb. Les droits de préemption ruraux
• III. La renonciation au droit de préemption
• 1. La renonciation au droit de préemption lui-même
• a. La renonciation porte sur un droit de préemption conventionnel
• aa. Le contrat de remise de dette
• bb. La radiation de l’annotation
• b. La renonciation porte sur un droit de préemption légal
• aa. Le principe
• 1° La forme de la renonciation
• 2° L’annotation de la renonciation
• bb. La règle spéciale de l’art. 48 LDFR
• 2. La renonciation à l’exercice du droit de préemption
• a. La renonciation porte sur un droit de préemption conventionnel
• aa. La forme de la renonciation
• bb. Les modalités de la renonciation
• cc. Les conséquences de la renonciation sur le droit de préemption
• b. La renonciation porte sur un droit de préemption légal
• aa. Le principe
• 1° Le moment auquel la renonciation peut intervenir
• 2° La forme de la renonciation
• 3° Les conséquences de la renonciation sur le droit de préemption
• bb. La règle spéciale de l’art. 48 LDFR
• Bibliographie