Jusletter

Message concernant la loi fédérale sur des mesures d’allègement financier et administratif

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Finances publiques
  • Proposition de citation: Jurius, Message concernant la loi fédérale sur des mesures d’allègement financier et administratif, in : Jusletter 4 mars 2024
Lors de sa séance du 1ᵉʳ mars 2024, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la modification de deux lois : la loi sur l’assurance-chômage (LACI) et la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA). La modification de la LACI allègera le budget fédéral de CHF 1,25 milliard au total durant les années à venir.
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