Jusletter

Recours partiellement admis pour sept activistes du climat

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Droits fondamentaux, Liberté de réunion et d'association. Liberté syndicale
  • Proposition de citation: Jurius, Recours partiellement admis pour sept activistes du climat, in : Jusletter 19 février 2024
TF – Le Tribunal fédéral admet partiellement les recours déposés par sept activistes du climat condamnés pour leur participation à diverses actions en ville de Lausanne en 2019 et 2020. Les décisions sont annulées et renvoyées à la justice vaudoise pour réexamen. (Arrêts 6B_43/2023 à 6B_48/2023 et 6B_134/2023)
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