Jusletter

Pas de sorties accompagnées pour un délinquant sexuel

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Pas de sorties accompagnées pour un délinquant sexuel, in : Jusletter 12 février 2024
TF – Un délinquant sexuel interné n’obtient pas de sorties accompagnées. Le Tribunal fédéral confirme le refus de sa demande par la justice lucernoise. Cette dernière juge trop élevés les risques présentés par cet homme qui a récidivé à plusieurs reprises par le passé. (Arrêt 7B_796/2023)

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