Jusletter

TF – La condamnation de cinq militantes et militants pour le climat qui ont bloqué la rue Centrale à Lausanne en décembre 2019 n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Leur action dépassait ce que les pouvoirs publics sont tenus de tolérer lors de manifestations. Le Tribunal cantonal vaudois doit toutefois compléter l’état de fait à la base de son jugement sur deux points et rendre une nouvelle décision. Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours des intéressés. (Arrêt 6B_1460/2022)