Jusletter

Echec pour une opposante à la chasse aux loups

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Economie agricole et forestière
  • Proposition de citation: Jurius, Echec pour une opposante à la chasse aux loups, in : Jusletter 5 février 2024
TF – Le Tribunal fédéral n’entre pas en matière sur le recours d’une opposante aux tirs de régulation des loups. Critiquant l’absence de consultation sérieuse lors de la révision de l’ordonnance sur la chasse, elle demandait que son entrée en vigueur soit suspendue par voie de mesures superprovisionnelles. (Arrêt 2C_695/2023)

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