Jusletter

Zur Auslegung der «Spesenregelung» in der RL 96/71 (Entsenderichtlinie)

  • Auteur-e: Astrid Epiney
  • Catégories d'articles: Articles scientifiques
  • Domaines juridiques: Droit européen, Accords bilatéraux CH-UE
  • DOI: 10.38023/568ec36f-1e11-44c9-8a59-ad53b1d01006
  • Proposition de citation: Astrid Epiney, Zur Auslegung der «Spesenregelung» in der RL 96/71 (Entsenderichtlinie), in : Jusletter 22 janvier 2024
La publication du projet de mandat de négociation par le Conseil fédéral le 15 décembre 2023 a rappelé une question déjà discutée depuis longtemps : Quelles sont les règles applicables au remboursement des frais des travailleurs détachés ? La Suisse peut-elle prévoir, dans le cadre de la reprise de la directive sur le détachement de travailleurs (directive 96/71), que les frais des travailleurs détachés doivent également être remboursés dans leur intégralité ou selon les taux suisses ? La présente contribution montre que la directive 96/71 offre une certaine marge de manœuvre en la matière et que cette thématique doit être considérée de manière différenciée. (xf)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einleitung
  • II. Zur RL 96/71 (Entsenderichtlinie) – Grundlagen
  • III. Zur Auslegung des Art. 3 Abs. 1 Uabs. 1 lit. i RL 96/71
  • 1. Problematik
  • 2. Grundsatz: abschliessender Charakter des Art. 3 Abs. 1 Uabs. 1 RL 96/71
  • 3. Ausnahme: Art. 3 Abs. 10 RL 96/71
  • IV. Fazit: Implikationen für die Verhandlungen
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