Jusletter

Behörde patzt bei Planung für Deponie im Kanton Zug

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Droit administratif
  • Proposition de citation: Jurius, Behörde patzt bei Planung für Deponie im Kanton Zug, in : Jusletter 22 janvier 2024
TF – En déclarant une zone d'utilisation cantonale comme décharge dans la région de Stockeri, les autorités zougoises n'ont pas procédé à une évaluation des incidences sur l'environnement et ont ainsi violé le droit fédéral. Le Tribunal fédéral a admis les recours de 20 particuliers. Le projet est désormais de retour sur le terrain 1. (Arrêts 1C_327/2022 et 1C_331/2022) (sl)
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