Anmerkungen zum Bericht des Bundesrates zur Revision des Genossenschaftsrechts
En réponse au « Postulat Guggisberg », le Conseil fédéral nie la nécessité d'une révision totale du droit de la société coopérative et part du principe qu'il n'y a qu'un besoin d'adaptation ponctuel. La présente contribution attire l'attention sur des aspects qui doivent être pris en compte de manière complémentaire lors de l'évaluation du besoin de révision. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Anmerkungen
- 1. Notwendigkeit der Totalrevision
- 2. «Same business, same risks, same rules»
- 3. Anpassungsbedarf bei der Legaldefinition
- 4. Treuepflicht der Genossenschafter
- 5. Mindestzahl der Mitglieder
- 6. Sondervorschriften für Grossgenossenschaften
- 7. Partizipations- und Informationsrechte der Genossenschafter
- 8. Eigenkapitalbeschaffung
- 9. Verweise auf das Aktienrecht
- III. Schlussbemerkungen
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