Jusletter

Expertise nécessaire pour des ponts suspendus aux Grisons

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Expertise nécessaire pour des ponts suspendus aux Grisons, in : Jusletter 11 décembre 2023
TF – Le gouvernement grison aurait dû commander une expertise avant d’approuver le plan d’affectation et l’autorisation de défrichement pour les projets de ponts suspendus « Aventura Alvra » sur les gorges de la Schin, dans la vallée de l’Albula. Le Tribunal fédéral annule ces décisions et renvoie le dossier au Conseil d’Etat. (Arrêt 1C_315/2022)
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