Jusletter

Bâle : un violeur risque une peine de prison plus lourde

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Bâle : un violeur risque une peine de prison plus lourde, in : Jusletter 27 novembre 2023
TF – Un Portugais qui avait violé une femme devant chez elle à Bâle en 2020 risque une peine plus lourde. Le Tribunal fédéral estime que la culpabilité de l’accusé doit être davantage prise en compte. Il renvoie le cas au tribunal cantonal. (Arrêts 7B_15/2021 et 7B_16/2021)

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