Täuschungsabsicht bei der Urkundenfälschung im Amt nach Art. 317 StGB
La présente contribution se penche sur une condition subjective de l'élément constitutif du faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques selon l'art. 317 CP, à savoir l'intention frauduleuse. À l'aide d'exemples, l'auteur montre comment la présence de cet élément constitutif peut être vérifiée dans des situations concrètes et dans quels cas elle n'est pas présente. Un incident exceptionnel, récemment jugé par un tribunal, dans lequel le notaire avait authentifié un événement futur sous forme de présent et avait ainsi manifestement violé l'obligation de vérité, sert de fil rouge. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Sachverhalt
- 2. Methodik und Eingrenzung des Themas
- 3. Urkundenfälschung im Amt
- 3.1. Wahrheits- und Sorgfaltspflicht des Notars
- 3.2. Beurkundung von zukünftigem Sachverhalt in Gegenwartsform
- 3.3. Objektive Tatbestandsvoraussetzungen der Urkundenfälschung im Amt
- 3.4. Subjektive Tatbestandsvoraussetzungen der Urkundenfälschung im Amt
- 3.5. Täuschungsabsicht als subjektives Tatbestandselement
- 3.5.1. Zum Nachweis der Täuschungsabsicht
- 3.5.2. Bundesgerichtliche Praxis zur Täuschungsabsicht
- 4. Konkretisierung im vorliegenden Fall
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