Jusletter

Placement en classe spécialisée admis en cas de handicap sévère

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits fondamentaux, Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire
  • Proposition de citation: Jurius, Placement en classe spécialisée admis en cas de handicap sévère, in : Jusletter 2 octobre 2023
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours des parents d’un enfant trisomique, souffrant également de troubles de la vue et du langage, qui s’opposaient à son placement en classe spécialisée. Les autorités scolaires saint-galloises ont respecté l’égalité de traitement et ont pris en compte tous les éléments du dossier. (Arrêt 2C_227/2023)
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