Jusletter

Rebondissement dans l’affaire des millions réclamés à Manor

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Contrat de bail et de bail à ferme
  • Proposition de citation: Jurius, Rebondissement dans l’affaire des millions réclamés à Manor, in : Jusletter 2 octobre 2023
TF – La créance de 45 millions réclamée par le bailleur de l’ancien bâtiment occupé par Manor à la Bahnhofstrasse, à Zurich, repart devant le Tribunal du commerce du canton. Le Tribunal fédéral admet le recours déposé par la société Oscar Weber. (Arrêt 4A_263/2023)

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