Le Conseil fédéral décide d’adopter l’ordonnance sur l’aviation militaire
Une ordonnance sur l’aviation militaire doit être édictée en lien avec la révision de la loi fédérale sur l’aviation et la création, au 1ᵉʳ novembre 2023, d’une Autorité de l’aviation militaire centralisée, transversale et indépendante. Cette adaptation permettra de régler la collaboration entre l’Autorité de l’aviation militaire et les organes civils de l’administration fédérale et servira notamment à protéger l’espace aérien utilisé en commun. Lors de sa séance du 22 septembre 2023, le Conseil fédéral a décidé d’adopter l’ordonnance sur l’aviation militaire, laquelle entrera en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2023.
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