Jusletter

Inhaltsverzeichnis

• 1. Chancellerie fédérale
• 1.1. Modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (utilisation des médias sociaux par l’administration fédérale)
• 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 2.1. Stratégie de coopération internationale 2025–2028
• 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 3.1. Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 (Message culture)
• 3.2. Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)
• 3.3. Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC). Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l’AVS
• 3.4. Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab)
• 3.5. Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient
• 3.6. Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance‑maladie
• 3.7. Modification des ordonnances concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux
• 3.8. Droit d’exécution concernant la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers et entrée en vigueur définitive de la loi fédérale sur les professions de la santé (mise en œuvre de la 1re étape de l’initiative sur les soins infirmiers)
• 3.9. Révision totale de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét)
• 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 4.1. Modification du code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie)
• 4.2. Modification d’ordonnance (OERE) concernant la rétention et le soutien financier de la Confédération aux cantons qui gèrent des centres de départ
• 4.3. Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)
• 4.4. Révision du Code civil suisse (Éducation sans violence)
• 5. Département fédéral des finances (DFF)
• 5.1. Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international
• 5.2. Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025
• 5.3. Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes
• 5.4. Loi fédérale des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales; LTPM)
• 5.5. Contre-projet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté»
• 6. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
• 7.1. Crédit d’engagement pour le programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036
• 7.2. Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2024
• 7.3. Rapport explicatif relatif au projet mis en consultation sur le financement de l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques de ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028
• 7.4. Modifications de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité)
• 7.5. Aires de circulation destinées à la mobilité douce
• 7.6. Modifications d’ordonnances relatives à la révision de la loi sur le transport de voyageurs / révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV)
• 7.7. Adaptation des dispositions concernant la reconnaissance d’organes d’expertise technique dans le domaine des véhicules routiers – révision partielle de trois ordonnances
• 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 8.1. Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28)
• 8.2. Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères: Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles et mise en œuvre dans la loi sur les avocats. Délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux dans le domaine de la loi sur les professions médicales, de la loi sur les professions de la psychologie, de la loi fédérale sur les professions de la santé et de la loi sur les avocats
• 8.3. Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail (Système d’information et de documentation de la Confédération pour la mise en œuvre et l’exécution de l’obligation d’utiliser soigneusement les produits chimiques sur le lieu de travail)
• 9. Parlement fédéral
• 9.1. 20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage