Jusletter

Beschwerde gegen Tempo 30 auf Basler Feldbergstrasse abgewiesen

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Beschwerde gegen Tempo 30 auf Basler Feldbergstrasse abgewiesen, in : Jusletter 18 septembre 2023
TF – Des limitations de vitesse à 30 km/h peuvent définitivement être imposées dans la Feldbergstrasse à Bâle. Le Tribunal fédéral a rejeté un recours du Club Suisse de l'Automobile et de l'ancien homme politique Felix Eymann. (Arrêt 1C_513/2022) (sl)
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