Jusletter

Ukraine : la Suisse met en œuvre le 11e paquet de sanctions

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Politique extérieure. Relations internationales
  • Proposition de citation: Jurius, Ukraine : la Suisse met en œuvre le 11e paquet de sanctions, in : Jusletter 21 août 2023
Le 16 août 2023, le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures à l’encontre de la Russie, reprenant ainsi celles adoptées récemment par l’Union européenne (UE) dans le cadre d’un 11e paquet de sanctions. Ces nouvelles mesures entrent en vigueur le 16 août 2023 à 18 heures. Le 28 juin dernier, plus d’une centaine de nouvelles personnes et entités avaient déjà été inscrites sur la liste des sanctions.

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