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La gestion des risques opérationnels : l’exemple des banques (2)

  • Auteur-e: Thierry Zumstein
  • Catégories d'articles: Articles scientifiques
  • Domaines juridiques: Droit bancaire, Droit du marché des capitaux, Droit de la surveillance
  • DOI: 10.38023/6ab7febb-d14e-4e7c-8d64-2ddeca8742ad
  • Proposition de citation: Thierry Zumstein, La gestion des risques opérationnels : l’exemple des banques (2), in : Jusletter 7 août 2023
Dans une précédente contribution, certains principes fondamentaux en matière de gestion des risques ont été revus. Il a été précisé qu’une Corporate Governance structurée passait par la délimitation des responsabilités de ses différents acteurs. Pour y parvenir, les banques ont régulièrement amélioré leurs dispositifs de contrôle interne, en s’appuyant notamment sur la méthode dite des trois lignes de défense. Si cette méthode est aujourd’hui reconnue, reste surtout à régler la question des rôles respectifs de ces trois lignes de défense. L’accent sera mis ici essentiellement sur les périmètres respectifs de compétence de la fonction Compliance et du Service Juridique.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Définitions
  • 1. Contrôle interne
  • 2. Contrôle permanent
  • 3. Contrôle périodique
  • III. Historique, évolution et développement du modèle des trois lignes de défense
  • 1. Comité de Bâle sur la surveillance bancaire
  • 2. Directive Européenne 2006/43/CE du 17 mai 2006
  • 3. Le modèle des trois lignes de défense de l’Institute of Internal Auditors (« IIA »)
  • 3.1. La première ligne de défense
  • 3.2. La deuxième ligne de défense
  • 3.3. La troisième ligne de défense
  • 3.4. Synthèse
  • IV. Les critiques adressées au modèle des trois lignes de défense
  • V. Le modèle des trois lignes de l’Institute of Internal Auditor, version 2020
  • 1. Le nouveau schéma du Modèle II
  • 2. Les six grands principes du Modèle II
  • 3. Commentaires
  • VI. Les lignes de défense supplémentaires
  • 1. Initiatives diverses
  • 2. Appréciation au regard du système suisse
  • VII. Les attentes du régulateur suisse
  • VIII. Les interactions entre la Compliance et le Service juridique
  • 1. La localisation du Service juridique
  • 2. La solution aux Etats-Unis
  • 3. La solution au Québec
  • 4. La solution en France
  • 5. La solution en Suisse
  • 5.1. Les similitudes
  • 5.2. Les différences
  • a. Sous l’angle fonctionnel
  • b. Sous l’angle de la gouvernance
  • c. Sous l’angle des risques
  • d. Sous l’angle de la priorité des fonctions
  • e. Synthèse
  • IX. Conclusions et Recommandations
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