Jusletter

Kostenanteile der Stadt Bern an Entflechtung Wylerfeld noch unklar

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Chemins de fer, Autres impôts. Taxes et émoluments
  • Proposition de citation: Jurius, Kostenanteile der Stadt Bern an Entflechtung Wylerfeld noch unklar, in : Jusletter 7 août 2023
TAF – La ville de Berne doit supporter des coûts plus élevés que prévu dans le cadre du projet ferroviaire « Entflechtung Wylerfeld ». Le Tribunal administratif fédéral a rejeté un recours de la ville concernant le nouveau pont sur la Stauffacherstrasse. Concernant le point du drainage résidentiel Wylergut-Winkelriedstrasse, l'affaire est renvoyée à l'Office fédéral des transports. (Arrêts A-4874/2021 et A-4896/2021) (sl)
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