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TPF – La Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral reconnaît coupable de 4 chefs d’accusation un ancien employé de banque accusé en 2018 de blanchiment à 96 reprises d’environ 22 millions d’euros de pots-de-vin et confirme à cet égard un agissement en bande au sens de l’art. 305bis ch. 2 let. b CP (cas grave). Pour le surplus, elle acquitte le prévenu in dubio pro reo s’agissant de 68 chefs d’accusation en raison de l’absence d’intention concernant l’origine criminelle des fonds incriminés. En conséquence, une peine pécuniaire avec sursis de 360 jours-amende à CHF 400 (assortie d’un délai d’épreuve de 2 ans) est considérée comme appropriée pour le prévenu. La longue durée de la procédure ainsi que les irrégularités dans la conduite de celle-ci par les autorités de poursuite pénale ont contribué à la réduction de la peine. (Arrêt CA.2020.7)