Doxing – Considérations de droit pénal et droit de la personnalité suisse
Le doxing, en tant que phénomène nouveau, a déjà fait son entrée dans la jurisprudence aux États-Unis. Qu’est-ce que le doxing ? Comment faut-il le juger en droit pénal et en droit de la personnalité suisses ? Est-il éventuellement nécessaire de l’intégrer au niveau de la loi ? L’auteur examine ces questions dans cet article.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Le doxing: un phénomène nouveau
- 1. Définition et notion de doxing
- 2. Composante historique: Le doxing dans la jurisprudence américaine
- a. Vangheluwe v. Got News, LLC
- b. D’Ambly v. Exoo
- c. State ex rel. Cincinnati Enquirer v. Shanahan
- 3. L’État américain comme acteur ?
- III. Considérations de droit pénal suisse
- 1. Soustraction de données art. 143 CP
- 2. Diffamation art. 173 CP
- 3. Calomnie art. 174 CP
- 4. Injure art. 177 CP
- 5. Infractions contre le domaine secret ou le domaine privé art. 179 ch. 2 CP
- 6. Soustraction de données personnelles art. 179novies CP
- 7. Contrainte art. 181 CP
- IV. Considérations de droit de la personnalité suisse
- 1. Droits de la personnalité contre des atteintes art. 28 du Code Civil Suisse
- 2. Action pour la protection de la personnalité art. 28a du Code Civil Suisse
- V. Conclusion
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