Jusletter

Entrée en vigueur de l’accord bilatéral sur les biens culturels avec la Turquie

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Politique extérieure. Relations internationales
  • Proposition de citation: Jurius, Entrée en vigueur de l’accord bilatéral sur les biens culturels avec la Turquie, in : Jusletter 8 mai 2023
L’accord bilatéral signé par la Suisse et la Turquie en matière de transfert international des biens culturels est entré en vigueur aujourd’hui. Il porte sur les objets archéologiques antérieurs à 1500 ap. J.-C., particulièrement touchés par les pillages.
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