Jusletter

Si, dans le cadre d'une procédure pénale, il est essentiel pour la personne concernée de ne pas être expulsée, les auteures estiment qu'il n'y a guère d'autre solution pour la défense que d'œuvrer activement pour éviter l'expulsion même en cas de condamnation. Dans ce contexte, la présente contribution veut montrer aux défenseurs et défenseuses les angles d'attaque possibles, juridiques et pratiques, qui peuvent conduire à éviter l'expulsion. Pour ce faire, la contribution se concentre sur les limites de l'expulsion imposées par le droit international. La question de savoir de quelle manière ce thème peut ou doit être abordé dans la procédure pénale ne sera toutefois pas abordée ici. (xf)