Jusletter

Lors de sa séance du 29 mars 2023, le Conseil fédéral a adopté un message spécial concernant l’ouverture de deux crédits d’engagement urgents en faveur de la Banque nationale suisse (BNS) et d’UBS. S’élevant à 109 milliards de francs au total, ces deux crédits s’ajoutent aux crédits supplémentaires ordinaires en lien avec le budget 2023. Il s’agit de garanties qui n’ont pas d’incidence directe sur les finances de la Confédération. Un crédit supplémentaire de 5 millions de francs est en outre sollicité afin de financer de nouvelles ressources. Enfin, le Conseil fédéral a demandé une analyse approfondie des événements et une évaluation complète de la réglementation too big to fail.