Lutte contre les drogues de synthèse: onze substances ajoutées
Afin de lutter contre l’usage abusif de substances de synthèse nouvelles en tant que stupéfiants, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a interdit onze nouvelles substances individuelles. Suite à leur ajout dans l’ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI) à compter du 31 mars 2023, ces substances psychotropes nouvelles sont assimilées à des stupéfiants. Leur fabrication et leur commerce sont dès lors illégaux et passibles des sanctions pénales prévues dans la loi sur les stupéfiants.
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire