Le catalyseur de la camionnette a mis le feu à la grange
TF – Un incendie provoqué par la température élevée d’un catalyseur n’est pas un risque inhérent à l’emploi d’un véhicule. Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un agriculteur: un assureur avait refusé de rembourser les dégâts causés à son étable. (Arrêt 4A_314/2022)
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