Jusletter

Basel-nazifrei: Beschwerden zu Ausstandsgesuchen gutgeheissen

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Basel-nazifrei: Beschwerden zu Ausstandsgesuchen gutgeheissen, in : Jusletter 16 janvier 2023
TF – La Cour d’appel de Bâle-Ville a jugé de manière arbitraire des demandes de récusation à l’encontre du Tribunal pénal et de ses juges. Le tribunal fédéral admet les recours déposés par dix personnes ayant participé à une manifestation anti-nazie à Bâle et qui avaient été inculpées. (Arrêt 1B_254/2022) (sl)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.