Jusletter

Genève : Avenir Syndical n’a pas agi de manière loyale

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits économiques et sociaux
  • Proposition de citation: Jurius, Genève : Avenir Syndical n’a pas agi de manière loyale, in : Jusletter 12 septembre 2022
TF – Les Hôpitaux universitaires de Genève étaient en droit de ne pas reconnaître Avenir Syndical comme partenaire social en 2021. Le Tribunal fédéral rejette le recours de l’association qui n’a pas agi comme un interlocuteur fiable et de bonne foi. (Arrêt 2C_868/2021)
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