Jusletter

Ukraine : la Suisse met à jour ses sanctions

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Politique extérieure. Relations internationales
  • Proposition de citation: Jurius, Ukraine : la Suisse met à jour ses sanctions, in : Jusletter 5 septembre 2022
Le 31 août 2022, le Conseil fédéral a adapté certaines mesures de sanctions à l’encontre de la Russie. Ainsi, il reprend les dernières mesures de maintien et d’alignement de l’UE. Les mesures entrent en vigueur le 31 août 2022, à 18 heures.
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