Keine selbstständige Widerklage im Schlichtungsverfahren
BGer 4A_437/2021 vom 25. März 2022 (zur amtlichen Publikation vorgesehen)
Dans l'arrêt du TF 4A_437/2021 du 25 mars 2021, le Tribunal fédéral retire de facto toute signification pratique à la demande reconventionnelle en procédure de conciliation, car il apparaît qu'une telle demande n'apportera rien que des inconvénients. En se basant sur l'objectif et le déroulement de la procédure de conciliation, on trouve toutefois de bonnes raisons qui plaident en faveur d'une compréhension plus nuancée et moins formelle d'une « demande reconventionnelle éventuelle » en procédure de conciliation. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Sachverhalt und Prozessgeschichte
- 2. Aus den Erwägungen des Bundesgerichts
- 3. Bemerkungen
- 3.1. Ausgangslage: Widerklage ohne praktischen Nutzen
- 3.2. Die Wirkungen der Widerklage im Schlichtungsverfahren
- 3.2.1. Aktueller Meinungsstand
- 3.2.2. Formlose Anmeldung der Widerklage im Schlichtungsverfahren
- 4. Fazit
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