Jusletter

Procédure d’appel publique pour deux activistes du climat

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits fondamentaux, Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, Procédure d’appel publique pour deux activistes du climat, in : Jusletter 8 août 2022
TF – Deux militants du climat ont obtenu devant le Tribunal fédéral l’annulation de leur condamnation en relation avec leur participation à une manifestation à Lausanne en décembre 2019. La justice vaudoise avait mené la procédure par écrit, ce qui n’est pas autorisé. (Arrêts 6B_752/2022 et 6B_761/2022)
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