Jusletter

Contrôleur aérien de Skyguide définitivement acquitté

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Circulation aérienne
  • Proposition de citation: Jurius, Contrôleur aérien de Skyguide définitivement acquitté, in : Jusletter 8 août 2022
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé l’acquittement d’un aiguilleur du ciel de Skyguide, après qu’une collision a été évitée de justesse en 2012. Le contrôleur avait surestimé la distance entre un vol de ligne et un avion de tourisme près de l’aéroport de Zurich. (Arrêt 6B_427/2021)
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Un commentaire

  • 1

    Skyguide

    Bundesgerichtsurteil

    avatarSimona Weber8 août 2022 16:13:51Antworten

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