Jusletter

Un automobiliste argovien récupère son permis

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Un automobiliste argovien récupère son permis, in : Jusletter 8 août 2022
TF – Le Tribunal fédéral admet en partie le recours d’un automobiliste argovien privé de son permis de conduire. Même si l’homme a admis un problème d’alcool, les doutes concernant son aptitude à conduire ne sont pas suffisants à ce stade pour le priver de son « bleu ». (Arrêt 1C_780/2021)

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