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Inhaltsverzeichnis

• 1. Chancellerie fédérale
• 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 3.1. Modification de l’ordonnance sur les épizooties
• 3.2. Modification de l’article 117 alinéa 1 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)
• 3.3. Ordonnance sur la présentation des comptes de l’établissement de droit public de la Confédération «compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)»
• 3.4. Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)
• 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 4.1. Mise en œuvre à l’interdiction de se dissimuler le visage (art. 10a Cst.): modification du code pénal
• 4.2. Mise en œuvre à l’interdiction de se dissimuler le visage (art. 10a Cst.): modification du code pénal
• 5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 6. Département fédéral des finances (DFF)
• 6.1. Modification de l’ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique – too big to fail)
• 6.2. Modification de l'ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
• 6.3. Ordonnance de l'OFDF et de la sécurité des frontières sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le négoce des métaux précieux bancaires (ordonnance de l'OFDF sur le blanchiment d'argent, OBA-OFDF)
• 6.4. Ordonnance sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen et Ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers
• 6.5. Transfert de la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière dans la LIMF
• 6.6. Arrêtés fédéraux concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/ 2024
• 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
• 7.1. Révision partielle de la loi fédérale sur la protection de l’environnement
• 7.2. Modifications de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tension
• 7.3. Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière portant sur le covoiturage et la simplification de l’introduction de zones 30
• 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 8.1. Loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFEM SA
• 8.2. Ordonnance sur les contributions d’Innosuisse
• 8.3. Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart)
• 8.4. Modification de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme
• 9. Parlement fédéral
• 9.1. Modification partielle de la loi sur la protection de l’environnement – Développer l’économie circulaire en Suisse
• 9.2. Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller