Zurich doit revoir une amende infligée à Urs Schwarzenbach
TF – Le milliardaire zurichois Urs Schwarzenbach subit une nouvelle défaite face à l’administration des douanes. Cette dernière obtient devant le Tribunal fédéral l’annulation d’une décision de la justice zurichoise qui avait fortement diminué une amende pour soustraction fiscale. La cause est renvoyée à l’instance précédente. (Arrêts 6B_938/2020 et 6B_942/2020)
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