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TF – Le Tribunal fédéral annule la condamnation d’un médecin qui a prescrit à une femme de 86 ans en bonne santé une substance létale – du pentobarbital sodique (pentobarbital) – pour lui permettre de se suicider. Contrairement à ce qu’a considéré la Cour de justice du canton de Genève, la loi fédérale sur les produits thérapeutiques ne trouve pas application en l’espèce. Il lui appartiendra d’examiner si le comportement du médecin tombe sous le coup de la loi fédérale sur les stupéfiants. (Arrêt 6B_646/2020)