Jusletter

Afin d’améliorer l’efficacité de la LEg, la notion de « discrimination à raison du sexe » devrait être interprétée de manière à mieux prendre en considération la façon dont ce concept s’est développé au niveau des Nations Unies : les discriminations dues au fait qu’une personne ne répond pas aux exigences d’une masculinité ou une féminité « standard » (art. 5 CEDEF) constituent des « discriminations à raison du sexe » (art. 3 LEg). En outre, un recours accru aux concepts de discrimination « multiple », « par association » et au « droit à des aménagements raisonnables » au sens de la CDPH, permettrait d’enrichir la jurisprudence fondée sur la LEg.