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Les nouvelles dispositions visant à mieux protéger l’être humain et l’environnement entreront en vigueur le 1er janvier 2022. Lors de sa séance du 3 décembre 2021, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la consultation menée sur les dispositions d’exécution et décidé qu’elles entreraient en vigueur en même temps que les modifications législatives. Les nouveaux devoirs de diligence s’inspirent des règles de l’UE, et vont parfois plus loin que celles-ci. Ils s’appliqueront pour la première fois lors de l’exercice 2023.