Jusletter

Le LIBOR est le taux d'intérêt de référence le plus important pour les transactions sur les marchés financiers et représente donc un élément fixe de nombreux contrats hypothécaires. Du fait de la disparition prévue du LIBOR à partir du 31 décembre 2021, il s'agit de combler les lacunes contractuelles qui en résultent. Dans la présente contribution, l'auteure analyse les conséquences juridiques possibles. L'interprétation des clauses de fallback et la détermination de la volonté hypothétique des parties en particulier peuvent avoir pour conséquence juridique l'application du SARON ou du taux d'intérêt de référence d'un tiers. Une résiliation du contrat ou la suppression de l'obligation de paiement des intérêts n'entre probablement en ligne de compte que dans des circonstances particulières. (xf)